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AMFE - Association Maladies Foie Enfants > Trouver de l'aide > Découvrir les Aides existantes et les prestations sociales > Aides et prestations sociales

Aides et prestations sociales

Les organismes

CAF - Caisse d'Allocations familiales

Les Allocations familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. La branche Famille est un réseau piloté par la caisse nationale des Allocations familiales, présent sur tout le territoire grâce aux 123 caisses d'Allocations familiales. Les Caf prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur leurs territoires.
http://www.caf.fr

MDPH - Maison départementale des Personnes Handicapées

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a créé dans chaque département une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) en vue de constituer un guichet unique. La MDPH doit « offrir un accès unique aux droits et prestations, à toutes les possibilités d'appui dans l'accès à la formation et à l'emploi, et à l'orientation vers des établissements et services, ainsi que faciliter les démarches des personnes handicapées et de leur famille ».
Les MDPH ont quatre missions principales :

  • l'accueil, l'information, l'accompagnement et le conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que la sensibilisation de tous les citoyens au handicap ;
  • la mise en place et l'organisation de l'équipe pluridisciplinaire chargée d'évaluer les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente, et de proposer un plan personnalisé de compensation du handicap tenant compte des souhaits formalisés par la personne (ou son représentant légal) dans son projet de vie. Concernant les maladies rares, la loi précise que « l'équipe pluridisciplinaire doit solliciter, autant que de besoin et lorsque les personnes concernées en font la demande, le concours des centres désignés en qualité de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares »;
  • la réception de toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH);
  • la gestion du fonds départemental de compensation du handicap, chargé d'accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après déduction de la prestation de compensation.

Depuis janvier 2009, un formulaire unique permet d'adresser toutes les demandes à la MDPH :

CNSA - Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) apporte un concours aux départements pour le financement de certaines prestations en faveur des personnes handicapées. Ses fonds proviennent de la contribution solidarité autonomie, de la contribution sociale généralisée, et de l'Assurance Maladie.

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a repris les activités des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et des Commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES). C'est elle qui prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, en matière de prestations ou d'orientation, sur la base, notamment, du plan de compensation élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH :

  • pour les enfants : l'ensemble des mesures contribuant à la scolarisation de l'enfant, notamment l'orientation en établissement scolaire et/ou en établissement ou service médico-social, les accompagnements (attribution selon les cas d'un auxiliaire de vie scolaire....), les aménagements nécessaires (matériel pédagogique adapté...) qui composent le projet personnalisé de scolarisation de l'enfant. Ce projet personnalisé de scolarisation représente l'un des volets du plan de compensation. L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) et son complément éventuel, sont des mesures de compensation hors champ scolaire soumises à une décision de la CDAPH.

Dans le cas particulier des maladies rares, la CDAPH a pour obligation de vérifier que l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH a bien sollicité l'avis d'un ou de plusieurs centres de référence pour l'élaboration du plan de compensation du handicap.

http://www.cnsa.fr

Les prestations

L'AEEH - Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé
et complément d'AEEH

Elle est délivrée, sans conditions de ressources, aux personnes vivant en France ayant la charge d'un enfant handicapé de moins de 20 ans présentant :
un taux d'incapacité au moins égal à 80 % ;
un taux d'incapacité compris entre 50 % et 80 %, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d'éducation spéciale ou de soins, dans le cadre de mesures préconisés par la CDAPH.

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) se compose d'une allocation de base et d'un complément.

Le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (complément de l’AEEH) est un complément qui s’ajoute à l’AEEH. Il vise à compenser des surcoûts (frais exposés) et des pertes financières (réduction d’activité…). Il prend en compte le coût du handicap de l'enfant, la cessation ou la réduction de l'activité professionnelle d'un ou des deux parents, et/ ou l'embauche d'une tierce personne.
Une majoration complémentaire est versée au parent isolé bénéficiaire d'un complément d'AEEH lorsqu'il cesse ou réduit son activité professionnelle ou lorsqu'il embauche une tierce personne rémunérée.

Depuis avril 2008, si un droit au complément de l'AEEH est reconnu, il est possible de choisir entre le bénéfice de ce complément de l'AEEH et la PCH (voir plus bas ce qu'est cette prestation). Ces deux prestations prennent en compte le même type de dépenses liées au handicap, mais les conditions d'attribution, les modes de calcul et de contrôle sont différents. Un comparatif de ces deux prestation est disponible en bas de page.

La demande d'AEEH est à adresser à la MDPH.

AEEH - informations :
​https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14809

Démarches pour obtenir l’AEEH et son complément :
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/demarches/demarches-pour-obtenir-laeeh-et-son-complement

L'AJPP - Allocation Journalière de Présence Parentale
et complément pour frais

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si un parent s'occupe de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. 
La Caf  verse mensuellement une somme d’allocations journalières représentant le nombre de jours d’absence pris au titre du congé de présence parentale dans la limite de 22 jours par mois :

  • Il est possible de bénéficier de l’Ajpp par période comprise entre 6 mois et 1 an renouvelable, dans la limite de 3 ans et de 310 jours maximum par enfant et par pathologie ;
  • au cours de cette période de 3 ans, si votre enfant présente une nouvelle pathologie, vous pouvez faire une demande pour bénéficier à nouveau de 310 jours d’Ajpp. 

La demande d'AJPP :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15336

En savoir plus sur les conditions d'attribution et les montants de l'AJPP : 
https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-journaliere-de-presence-parentale-ajpp

Formulaires à télécharger :

La PCH - Prestation de Compensation du Handicap

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle permet de rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie. Son attribution dépend du degré d'autonomie, de l'âge, des ressources et de la résidence.
La PCH comprend 5 formes d'aides (humaine, technique, aménagement du logement ou transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière).

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut financer des dépenses :

  • liées à un besoin d'aides humaines ;
  • liées à un besoin d'aides techniques ;
  • liées à l'aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée, ainsi qu'à d'éventuels surcoûts résultant de son transport ;
  • liées à l'attribution et à l'entretien des aides animalières ;
  • liées à des charges spécifiques ou exceptionnelles.

La CDAPH accorde cette prestation sur la base du plan personnalisé de compensation élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Ce plan contient des propositions de mesures de toute nature (prestation de compensation, mais également orientation vers des services ou des lieux d'accueil spécialisés...) destinées à apporter, en fonction du projet de vie de la personne handicapée, une compensation aux limites qu'elle rencontre du fait de son handicap.

Toutes les demandes de prestation de compensation sont à adresser à la MDPH.


Comparaison détaillée du complément de l'AEEH et de la PCH :

https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/COMPLEMENT_ALLOC_EDUC_juil_2013.pdf

 

L'AJPA - Allocation Journalière du Proche Aidant

L’Ajpa s’adresse aux personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Plus d'information sur Ajpa:
https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-journaliere-du-proche-aidant-ajpa

 

L'AAH - Allocation aux Adultes Handicapés

L’AAH peut compléter les ressources d'un adulte en situation de handicap pour lui garantir un revenu minimal. Son montant dépend de la situation familiale, professionnelle et des ressources.

Pus d'information sur l'Aah :
https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah